MICRO-ENTREPRISE
RC pro auto-entrepreneur : comparer les garanties de vos missions
La RC pro d’un auto-entrepreneur doit répondre aux dommages causés à des tiers par les missions déclarées et acceptées. Comparez les garanties, plafonds et franchises ; le statut de micro-entrepreneur ne suffit pas à déterminer la couverture ni les obligations.
Publié par Comparer Mes Assurances · Sources consultées le 14 octobre 2026 · Méthode et limites.
Sommaire
Une RC pro adaptée à vos missions, pas seulement à votre statut
Vous facturez du conseil, une formation, une intervention technique ou une prestation créative ? Décrivez ce que vous faites réellement avant de comparer une responsabilité civile professionnelle. Le risque d’une recommandation erronée n’est pas celui d’un objet endommagé chez un client.
Le contrat doit correspondre aux activités acceptées par l’assureur. La couverture des dommages causés aux clients ou aux tiers s’apprécie dans ce périmètre. Le terme « auto-entrepreneur » ne suffit donc pas à décrire les prestations à assurer.
Source : Macif — responsabilité professionnelle et activité déclarée
Obligation légale ou exigence du client : deux vérifications
Les assurances obligatoires dépendent de votre activité. Certaines professions imposent une responsabilité spécifique ; les travaux de construction peuvent aussi relever d’une assurance décennale. Vérifiez les règles propres à votre métier avant la première mission, même avec un chiffre d’affaires limité.
Une demande d’attestation du donneur d’ordre constitue une autre question : rapprochez ses exigences des garanties proposées. Une attestation ne vous permet pas d’élargir vous-même la couverture. Pour les activités concernées, consultez aussi notre guide RC pro obligatoire et la RC et décennale.
Les six lignes à comparer avant le prix
| Point à examiner | Vérification utile |
|---|---|
| Activités | Toutes vos missions, y compris les activités secondaires, sont-elles décrites et acceptées ? |
| Nature des dommages | Les pertes financières sans dommage matériel préalable sont-elles prévues pour votre métier ? |
| RC exploitation | Que prévoit le contrat pour un incident de la vie courante, hors erreur de prestation ? |
| Biens confiés | Les objets du client sous votre garde sont-ils couverts et avec quel sous-plafond ? |
| Plafonds et franchises | Lire les limites par sinistre et par année, puis les franchises propres à chaque garantie. |
| Période et territoire | Vérifier les dates, le mécanisme de déclenchement et les pays dans lesquels vos missions sont acceptées. |
Demandez une réponse écrite sur les points importants. Deux offres portant le même nom peuvent répondre différemment à ces questions. Notre article sur la différence entre RC exploitation et RC professionnelle vous aide à situer les deux garanties.
Une franchise moins élevée peut changer le coût d’un incident
Exemple fictif, sans valeur de devis : une offre A coûte 240 € par an avec une franchise fixe de 250 € ; une offre B coûte 180 € avec une franchise de 750 €. Supposons un seul sinistre couvert de 2 000 €, sans plafond limitant l’indemnité et sans autre reste à charge.
| Situation | Offre A | Offre B |
|---|---|---|
| Aucun sinistre dans l’année | 240 € de cotisation | 180 € de cotisation |
| Un sinistre selon les hypothèses | 240 + 250 = 490 € | 180 + 750 = 930 € |
B économise 60 € de cotisation, mais représente 440 € de coût total supplémentaire dans le second cas. Ce calcul ne désigne pas un contrat gagnant : il montre pourquoi votre trésorerie disponible doit entrer dans la comparaison. Les garanties et exclusions doivent être équivalentes pour rendre cet arbitrage pertinent.
Quelles informations transmettre pour faire étudier votre RC pro ?
Réunissez votre SIREN, la description précise des missions, votre chiffre d’affaires actuel ou estimé, les zones d’intervention et les éventuelles exigences de vos clients. Si vous avez déjà un contrat, joignez les garanties et franchises à comparer ; une simple mensualité ne suffit pas.
Vous exercez plusieurs activités ? Listez-les séparément. Vous sous-traitez, intervenez dans les locaux du client ou travaillez à distance pour l’étranger ? Signalez-le pour que ces situations soient examinées.
Le formulaire transmet votre besoin pour une étude personnelle. Il ne fournit pas de tarif instantané ni d’attestation. Retrouvez les autres protections dans la catégorie Auto-entrepreneurs : matériel et local, revenus en cas d’arrêt et guides professionnels.
Questions fréquentes
La RC pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Cela dépend de l’activité exercée et des règles qui lui sont applicables. Le statut de micro-entrepreneur ne crée pas, à lui seul, une obligation générale de RC pro. Un client peut aussi demander une attestation avant de vous confier une mission.
Une RC pro couvre-t-elle toutes mes activités ?
Seules les activités acceptées et les garanties prévues par le contrat peuvent être retenues. Décrivez aussi les prestations annexes et demandez leur confirmation écrite, notamment lorsque vous cumulez plusieurs activités.
Mon propre ordinateur est-il assuré par la RC pro ?
La RC pro concerne les dommages causés à des tiers. Votre matériel demande une garantie de biens adaptée. Pour un ordinateur appartenant au client et confié à votre entreprise, vérifiez une garantie spécifique des biens confiés.
Le questionnaire donne-t-il une attestation immédiatement ?
Non. Il transmet vos informations pour étudier votre besoin. L’acceptation, le tarif et les documents d’assurance dépendent de l’étude du dossier et de la souscription effective.