Assurance bris de machine
Si une machine essentielle casse dans votre atelier, le coût de la réparation et celui de l’arrêt de production relèvent de garanties à vérifier séparément. Avant de choisir une multirisque professionnelle, demandez quels dommages sont couverts, sur quelle valeur la machine serait indemnisée et dans quels cas les pertes d’exploitation peuvent être prises en charge.
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Dans quels cas vérifier la garantie bris de machine ?
La garantie vise les dommages matériels accidentels et soudains aux équipements assurés. Si une pièce casse d’un coup en production, relevez les circonstances et demandez si la cause entre dans la garantie. L’usure, le défaut d’entretien et les dégâts relevant de la garantie du constructeur figurent parmi les situations à distinguer. Si le diagnostic révèle plusieurs causes, demandez à l’assureur comment le contrat traite les dommages aux autres pièces. France Assureurs, assurance des biens de l’entreprise.
Si un court-circuit ou un incendie est en cause, faites préciser la garantie qui s’applique à la machine. Une multirisque peut réunir différentes garanties, avec un périmètre propre à chacune. Service Public Entreprendre, assurances de la société.
Que faire préciser dans deux propositions d’assurance ?
| Point à comparer | Éléments à obtenir par écrit |
|---|---|
| Équipement assuré | Référence, année, lieu d’utilisation, accessoires déclarés et propriétaire. Si la machine est louée, rapprochez le devis des clauses du contrat de location. |
| Événement couvert | Vérifiez le traitement d’une casse interne soudaine, d’un dommage électrique et d’un bris pendant le déplacement de la machine si vous la déplacez. Demandez les exclusions liées à l’usure et les justificatifs d’entretien exigés. |
| Réparation ou remplacement | Comparez la base d’indemnisation, la vétusté éventuelle, le plafond et la franchise. Demandez comment sont traités la main-d’œuvre, le transport et la remise en service. |
| Arrêt de production | Vérifiez si le bris de machine peut déclencher la garantie pertes d’exploitation. Demandez aussi le délai de carence ou la franchise, la durée indemnisable et les conditions de prise en charge d’une location provisoire. |
Quelle valeur retenir si la machine doit être remplacée ?
Dans un devis, le capital déclaré et la base d’indemnisation sont deux informations à lire ensemble. Demandez comment l’assureur établira la valeur retenue au jour du sinistre, comment l’âge et l’état de la machine seront pris en compte et si un complément est soumis à son remplacement effectif. Pour un matériel ancien, faites préciser ce qui compte comme un équipement équivalent. France Assureurs, estimation des biens professionnels.
Exemple fictif. Une machine irréparable coûte 32 000 € HT à remplacer par un modèle équivalent. Si le contrat A retient une base de 32 000 € et le contrat B une valeur de 24 000 € après vétusté, une franchise de 1 500 € donnerait respectivement 30 500 € et 22 500 €. Le calcul suppose un sinistre couvert, une TVA récupérable, un remplacement effectué et aucun plafond ni autre ajustement. L’écart de 8 000 € vient ici de la base retenue.
Si le démontage, le transport, le remontage et les essais nécessitent plusieurs devis, isolez ces postes. Vous pourrez demander quels frais entrent dans l’indemnité de la machine et lesquels restent à votre charge.
Que se passe-t-il si la machine est réparable mais reste immobilisée ?
Exemple fictif. Une fraiseuse est immobilisée pendant douze jours. La réparation coûte 9 500 € hors taxe. En supposant que la TVA soit récupérable, que le dommage soit couvert et que le contrat retienne intégralement ce coût avec une franchise de 1 500 €, l’indemnité matérielle serait de 8 000 € si aucun plafond ou autre ajustement ne la réduit.
La location provisoire d’une machine, estimée à 1 500 € dans cet exemple, demande un examen séparé. Avant de l’engager, faites confirmer si le contrat prévoit ces frais, si un accord préalable est nécessaire et comment sont traitées les pertes d’exploitation liées à ce bris. Service Public Entreprendre, assurance pertes d’exploitation.
Quels éléments réunir après une casse ?
Après la mise en sécurité, notez le moment de l’arrêt, l’opération en cours et les messages d’erreur. Identifiez la machine et rassemblez les factures, le carnet d’entretien, le diagnostic et le devis de réparation. Déclarez rapidement l’événement selon les modalités du contrat et demandez quelles pièces conserver avant de les remplacer ou de les jeter.
Pour que l’assureur puisse examiner la cause de la casse, photographiez la machine et les pièces endommagées avant une intervention, si vous pouvez le faire sans danger. En cas d’arrêt urgent, distinguez les mesures de mise en sécurité des travaux de réparation. Demandez à l’assureur si un diagnostic ou une expertise doit précéder la remise en service.
Si vous devez réorganiser la production, notez la durée d’arrêt prévue et rassemblez les devis de location ou de sous-traitance. Avant d’engager ces frais, demandez lesquels peuvent être couverts et quel accord est nécessaire.
Préparer l’étude de votre atelier
Le questionnaire multirisque professionnelle permet de demander un rappel. Indiquez votre métier et votre situation dans le local. Pour l’échange, gardez la liste des machines indispensables, leur coût de remplacement, leur propriétaire et le délai estimé pour reprendre la production. La disponibilité et les conditions d’une garantie bris de machine se vérifient pour votre dossier.
Pour les autres risques de l’atelier, consultez aussi le guide sur l’assurance du local professionnel et les assurances à examiner selon le métier d’artisan.
Questions sur le bris de machine
Une panne suffit-elle pour être indemnisé ?
La panne décrit l’arrêt de la machine. Pour savoir si elle relève de la garantie, il faut identifier un dommage matériel, sa cause et le matériel concerné. Une pièce cassée soudainement et une pièce arrivée en fin de vie peuvent être traitées différemment. Le diagnostic aide à les distinguer.
Le bris de machine est-il inclus dans ma multirisque professionnelle ?
Vérifiez dans vos conditions particulières si la garantie figure parmi celles souscrites et quels équipements entrent dans son périmètre. Dans les conditions générales, relisez les événements couverts, les exclusions et la franchise. Une ligne « dommages électriques » mérite une vérification distincte pour savoir si une casse mécanique interne peut être couverte.
Peut-on assurer une machine d’occasion ?
Préparez la facture d’achat, le numéro de série, l’année et l’historique d’entretien. Demandez si l’âge de la machine influe sur son admissibilité et quelle valeur sera retenue en cas de sinistre. Si le prix de remplacement dépasse votre prix d’achat, présentez les deux montants.
Qui assure une machine louée ou en crédit-bail ?
Relisez la clause d’assurance du contrat de location ou de crédit-bail et demandez l’attestation correspondante si une assurance est prévue. Vérifiez par écrit qui doit assurer la machine, qui déclare le sinistre et qui supporte la franchise. En cas de perte totale, demandez à qui l’indemnité serait versée.
La garantie suit-elle la machine chez un client ou pendant son transport ?
Vérifiez les lieux déclarés et demandez une réponse distincte pour le chargement, le trajet, le déchargement et l’utilisation sur place. Précisez qui transporte le matériel et à quelle fréquence. Le traitement du dommage peut dépendre du lieu et de l’étape où il survient.
Peut-on faire réparer la machine avant le passage de l’expert ?
Mettez l’installation en sécurité et prévenez l’assureur rapidement. Avant de commander la réparation, demandez si un accord, un diagnostic ou une expertise est nécessaire. Si une intervention urgente est indispensable pour éviter une aggravation, documentez l’état de la machine et conservez les pièces remplacées lorsque c’est possible sans risque.
Quel délai ai-je pour déclarer un bris de machine ?
Prévenez l’assureur dès que vous avez connaissance d’un sinistre susceptible d’être couvert, dans le délai fixé au contrat. Pour un bris de machine, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Vérifiez le canal de déclaration et gardez une preuve de la date d’envoi. Code des assurances, article L. 113-2.