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Franchise prévoyance : combien de jours d’arrêt financer ?
Une franchise de prévoyance laisse certains jours d’arrêt sans prestation du contrat. Le bon délai dépend du manque de revenu à financer et de votre réserve disponible. Comparez aussi les règles en maladie, accident et hospitalisation : le premier jour indemnisable n’est pas forcément celui du virement.
Publié par Comparer Mes Assurances · Sources consultées le 1er novembre 2026 · Méthode et limites.
La franchise détermine les jours laissés à votre charge
En prévoyance, le délai de franchise désigne une période pendant laquelle le contrat ne verse pas encore la prestation prévue pour un arrêt garanti. La clause précise son point de départ, son décompte et les éventuelles exceptions. Une durée affichée seule ne suffit donc pas à comparer deux propositions.
ABE Infoservice donne l’exemple d’une franchise de 90 jours : dans ce cas, l’indemnisation commence au 91e jour d’arrêt et les 90 premiers jours ne sont pas indemnisés.
Source : ABE Infoservice — définition du délai de franchise.
Ce guide aide les indépendants à chiffrer cette période. La prévoyance professionnelle présente les garanties de revenu et le parcours de demande ; ici, la question est le montant à pouvoir financer avant leur intervention.
Trois délais qui ne répondent pas à la même question
| Repère | Question à poser |
|---|---|
| Carence ou délai d’attente à la souscription | À partir de quelle date le risque est-il couvert après la prise d’effet ? |
| Franchise après un arrêt | Quels jours de cet arrêt restent sans prestation du contrat ? |
| Délai de règlement | Quand les sommes dues arrivent-elles réellement sur le compte ? |
Le contrat peut distinguer maladie, accident et hospitalisation. Faites préciser le délai applicable à votre situation, la durée minimale d’hospitalisation éventuellement exigée et les règles d’une rechute ou d’une reprise suivie d’un nouvel arrêt.
ABE Infoservice recommande de vérifier les définitions, exclusions et délais avant de souscrire. Une prescription d’arrêt ne suffit pas toujours : l’assureur applique aussi la définition contractuelle de l’incapacité, qui peut viser votre métier ou toute profession.
Source : ABE Infoservice — points à vérifier avant la souscription.
Exemple fictif : l’effet de quatre franchises sur un arrêt de 45 jours
Hypothèses entièrement fictives : un indépendant a besoin de 100 € par jour pour ses dépenses personnelles. Il dispose de ressources confirmées équivalant à 40 € par jour pendant les 45 jours. Le manque est donc de 60 € par jour. On suppose un arrêt entièrement garanti, une prestation privée de 60 € par jour après la franchise, sans rétroactivité, plafond, autre retenue ni différence entre jours calendaires. Ces montants ne sont ni des droits sociaux calculés ni une offre d’assurance.
| Franchise supposée | Jours sans prestation privée sur 45 jours | Manque à financer avant intervention | Prestation privée théorique sur cet arrêt |
|---|---|---|---|
| 3 jours | 3 | 180 € | 2520 € |
| 15 jours | 15 | 900 € | 1800 € |
| 30 jours | 30 | 1800 € | 900 € |
| 90 jours | 45 | 2700 € | 0 € |
Le manque total sans contrat serait de 45 × 60 € = 2 700 €. Avec une franchise de 15 jours, 900 € restent à financer et la prestation théorique atteint 1 800 €. Avec 90 jours, cet arrêt se termine avant l’intervention du contrat : aucune prestation privée n’est due dans les hypothèses retenues.
Ce calcul compare des jours ouvrant droit à prestation ; il ne prévoit pas les dates de virement. Il exclut la cotisation, la fiscalité et les charges de l’entreprise. Si vos ressources changent pendant l’arrêt, découpez le calcul en périodes au lieu de conserver 40 € sur tous les jours.
Choisir le délai avec la réserve réellement disponible
Calculez d’abord les dépenses personnelles à maintenir et les ressources vérifiées pendant l’arrêt. Ne remplacez pas le revenu personnel par le chiffre d’affaires. Séparez les charges de l’activité : un loyer de cabinet et les dépenses du foyer n’ont pas le même objet d’assurance.
Dans l’exemple, une réserve de 1 200 € couvre 20 jours de manque à 60 € par jour. Elle couvre les 900 € associés à la franchise de 15 jours, mais pas les 1 800 € associés à 30 jours. Elle doit aussi absorber un éventuel décalage de paiement. Ce constat ne choisit pas le contrat à votre place : comparez la cotisation et les autres clauses sur des propositions écrites.
Pour les artisans et commerçants remplissant les conditions, Ameli indique un début des indemnités journalières maladie au quatrième jour, après trois jours de carence, avec des exceptions. Cela ne fixe ni le montant de vos droits ni la franchise du contrat privé ; vérifiez votre statut et vos prestations personnelles.
Source : Assurance maladie — indemnités journalières des artisans et commerçants.
Le guide du coût de la prévoyance TNS complète cette comparaison. Les garanties générales et leurs déclencheurs sont détaillés dans le guide des garanties de prévoyance.
Les confirmations à demander avant de retenir une proposition
| À relever sur chaque offre | Pourquoi cela change le résultat |
|---|---|
| Franchises maladie, accident et hospitalisation | Le délai le plus court mis en avant peut ne concerner qu’une cause |
| Point de départ et décompte des jours | La même durée affichée doit correspondre au même calcul |
| Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire | Le montant peut être fixé d’avance ou dépendre de la perte de revenu et des autres prestations |
| Rechute, prolongation et reprise partielle | Ces situations peuvent modifier le déclenchement ou le maintien des prestations |
| Pièces, déclaration et calendrier de paiement | Des jours indemnisables ne sont pas nécessairement des sommes déjà disponibles |
| Revenu personnel et frais professionnels | Une prestation destinée au foyer ne prouve pas la couverture des charges du cabinet |
Demandez une réponse écrite sur deux scénarios : un arrêt de 20 jours et un arrêt de 60 jours, avec la même cause et le même revenu. Faites identifier les jours indemnisables et le montant prévu ; pour un contrat indemnitaire, précisez aussi les prestations déjà versées.
Source : ABE Infoservice — différence entre forfaitaire et indemnitaire.
Pour demander une étude et un rappel, renseignez votre activité et le revenu à protéger dans le questionnaire de prévoyance professionnelle. Ce formulaire ne vaut ni acceptation médicale ni garantie de prise en charge. Si l’arrêt a déjà commencé, utilisez la procédure de votre contrat actuel ; une demande de devis ne déclare pas un sinistre.
Questions fréquentes
Une franchise de 30 jours signifie-t-elle un virement au 31e jour ?
Non. Si le contrat exclut les trente premiers jours et que l’arrêt remplit les conditions, les jours suivants peuvent ouvrir droit à une prestation. La date du virement dépend du traitement des pièces et du calendrier de règlement prévu.
Les jours de franchise sont-ils toujours perdus ?
Il faut lire la clause. L’exemple de ce guide suppose une franchise pendant laquelle les jours ne sont pas indemnisés, sans rétroactivité. Ne transposez pas cette hypothèse à un contrat prévoyant un autre mécanisme.
Peut-on choisir une franchise différente en maladie et en accident ?
Comparez les délais proposés pour chaque cause d’arrêt dans les conditions particulières. Une franchise courte annoncée pour l’accident ou l’hospitalisation ne décrit pas nécessairement le délai en maladie.
Le régime obligatoire et la prévoyance démarrent-ils ensemble ?
Pas nécessairement. Le régime obligatoire et le contrat privé ont leurs propres règles. Le contrat peut aussi tenir compte des prestations obligatoires pour calculer ce qu’il verse.
Faut-il attendre la fin de la franchise pour déclarer son arrêt ?
Non. Consultez immédiatement la procédure et le délai de déclaration prévus par votre contrat. La franchise concerne l’indemnisation ; elle ne donne pas un délai supplémentaire pour déclarer.