Décennale auto-entrepreneur multiservices : comparer les activités assurées

Passer de l’étiquette multiservices à une liste de travaux

Un intitulé commercial regroupe parfois des prestations très différentes. Décrivez les gestes réalisés, les supports et les techniques, puis indiquez si vous travaillez directement pour le client ou comme sous-traitant. Cette liste permet au courtier et à l’assureur d’identifier les activités à examiner.

Le régime micro-entrepreneur ne détermine pas, à lui seul, les assurances nécessaires. Service Public rappelle que les obligations dépendent de l’activité exercée. Une petite facture ne permet donc pas de conclure qu’une assurance est inutile.

Source : Service Public — assurances du micro-entrepreneur.

Pour les repères généraux de souscription, consultez la décennale de l’auto-entrepreneur du bâtiment. Ici, l’objectif est de comparer un dossier comportant plusieurs activités.

Écrire un inventaire utilisable avant de demander un prix

Reprenez quelques devis récents et les prestations que vous comptez proposer. Pour chacune, notez ce qui est fait par vous, ce qui est confié à une autre entreprise et ce que vous excluez de votre intervention. Évitez une ligne unique « rénovation complète » si vous réalisez plusieurs lots.

Cette grille décrit un besoin ; elle ne classe pas automatiquement tous ces travaux dans la décennale. Les pages carreleur et menuisier détaillent leurs points de vigilance.

Un exemple de devis client qui révèle plusieurs activités

Exemple entièrement fictif, sans valeur tarifaire : un artisan prévoit de facturer 4 800 € pour un chantier : 2 400 € de pose de carrelage, 1 600 € de préparation et peinture des murs, puis 800 € de travaux sur une porte intérieure. Les trois postes représentent respectivement 50 %, environ 33,3 % et 16,7 % de cette facture.

Ces proportions décrivent ce chantier, pas le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Si l’assureur demande une répartition annuelle, l’artisan doit reprendre l’ensemble de son activité ou son prévisionnel, en indiquant clairement la période et la méthode retenues.

Il transmet le détail des travaux plutôt que le seul total de 4 800 €. Une réponse portant uniquement sur la peinture laisserait les deux autres prestations à clarifier. À l’inverse, la présence du mot « rénovation » dans un document ne dispense pas de vérifier les activités réellement acceptées.

Comparer les réponses des assureurs ligne par ligne

Adressez le même inventaire à chaque interlocuteur. Si une proposition ne couvre qu’une partie des activités demandées, son prix ne peut pas être comparé directement à celui d’une proposition plus large. Demandez une réponse écrite sur les postes restés ambigus avant de choisir.

Demandez aussi comment sera traitée l’évolution de votre activité. Une nouvelle prestation peut justifier une vérification du contrat avant de l’ajouter à vos devis clients. Le guide du devis décennale en ligne précise les autres documents à réunir.

Rapprocher l’attestation du chantier effectivement prévu

Le modèle officiel d’attestation distingue notamment les activités ou missions, les techniques, la zone géographique et les dates d’ouverture des chantiers. Comparez ces indications avec le dossier accepté. Une date récente sur un PDF ne répond pas, à elle seule, à la question du périmètre garanti.

Source : Service Public — modèle d’attestation décennale individuelle.

Pour examiner le document, utilisez notre grille de vérification de l’attestation décennale. Si un lot est confié à un tiers, lisez aussi le guide décennale et sous-traitance : l’organisation du chantier doit être expliquée, pas seulement le nom du métier.

Transmettre une demande complète pour votre activité multiservices

Rassemblez votre identité d’entreprise, vos justificatifs d’expérience, l’inventaire des prestations, le chiffre d’affaires demandé et ses répartitions, ainsi que vos contrats et antécédents lorsqu’ils sont sollicités. Signalez une activité nouvelle, un changement de technique ou une interruption d’assurance. Gardez une copie du descriptif transmis et des réponses reçues.

Vous pouvez ensuite demander un devis RC et décennale. Le questionnaire recueille les informations nécessaires à un contact. Il ne délivre ni acceptation automatique du risque ni attestation immédiate. Avant le chantier, vérifiez le contrat accepté, la date d’effet et le justificatif correspondant aux travaux.

Questions fréquentes

Une assurance multiservices couvre-t-elle tous les métiers du bâtiment ?

Ne le déduisez pas de son nom. Il faut vérifier les activités, missions et techniques acceptées dans le contrat et les documents remis par l’assureur.

Comment répartir le chiffre d’affaires entre plusieurs activités ?

Utilisez les catégories et la période demandées par l’assureur. Distinguez vos chiffres réalisés d’un prévisionnel ; la répartition d’un seul chantier ne décrit pas nécessairement l’année entière.

Puis-je ajouter une activité en cours d’année ?

Demandez à l’assureur de vérifier cette nouvelle activité et les éventuelles modifications du contrat avant les travaux concernés. Une demande envoyée ne vaut pas acceptation.

Le devis le moins cher est-il forcément le plus intéressant ?

Comparez d’abord les activités acceptées, les garanties, les exclusions et les franchises. Calculez ensuite le coût annuel avec les frais indiqués. Un périmètre plus étroit peut expliquer un prix inférieur.

Le questionnaire permet-il de commencer un chantier ?

Non. Il transmet votre demande. Vérifiez préalablement la souscription, sa date d’effet et l’attestation applicable au chantier ; une simulation ou une demande de devis ne confirme pas la couverture.