L’assurance décennale, c’est une assurance obligatoire permettant aux professionnels du bâtiment d’être couverts en cas de dommages liés à l’exécution de travaux sur un chantier. Chaque constructeur est dans le devoir de détenir une assurance décennale avant toute ouverture de chantier vis-à-vis du maître d’ouvrage. Par ailleurs, de nombreux contrats sont disponibles sur le marché et il est parfois difficile de s’y retrouver. Grâce à Comparer Mes Assurances, vous pouvez être sûr de réduire le montant de votre assurance décennale, en optant pour celle qui vous paraîtra la plus optimale. Mais alors, comment choisir sa garantie décennale, que recouvre-t-elle et comment la mettre en place ? Voyons cela ensemble.
Comment choisir son assurance décennale ?
Avant de choisir votre assurance décennale, vous devez faire attention à plusieurs choses, notamment en termes de garantie. Que prévaut votre assurance décennale ? Comment êtes-vous couvert en cas de litige ? ... Ces éléments vous permettront de déterminer les critères indispensables pour vous et de faire le point sur les garanties dont vous avez besoin.
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Pour être couvert par votre garantie décennale, les dommages commis doivent porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou à son bon usage. Ce, par l’affectation d’un élément majeur de sa constitution ou de son équipement. De ce fait, il peut s’agir d'un problème de fissure, de glissement de terrain, d'étanchéité, etc.
Dommages esthétiques, suis-je couvert par la garantie décennale ?
Non. Les dommages esthétiques n’engagent pas la responsabilité décennale du constructeur à l'issue de ce problème. Ainsi, une fissure sans infiltration, une nuance de teinte d’un enduit ou dallage, des traces inesthétique, ou tout défaut ne portant ni atteinte à la solidité ni à l’usage de l’ouvrage ne seront pour ainsi dire pas couvert pas la garantie décennale du constructeur.
Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale ?
Les différents types de travaux couverts par la garantie décennale sont :
L’agrandissement d’une habitation : véranda, extension, etc.
La réfection totale d’une charpente.
L’aménagement extérieur : piscine, terrasse, etc.
Mettre en place la garantie décennale.
L’artisan est dans l’obligation d’être couvert par une assurance professionnelle, mais aussi une garantie décennale lors de l’ouverture d’un chantier en France. Ce, qu’importe l’étendue des travaux à effectuer. Mais alors, quand prend effet et surtout quand se termine la police de responsabilité civile décennale ?
La réception d’un chantier est la mise en place officielle de la garantie décennale. De ce fait, cette garantie signifie de par son nom que le constructeur n’en sera déchargé que 10 ans après la date de réception des travaux.
Si des dommages sont causés sur cette période, mais que le constructeur a pu prouver leur provenance extérieure et sa non responsabilité, sa garantie décennale ne sera pas retenue.
De son côté, le client devra quant à lui souscrire une assurance dommages-ouvrage pour obtenir réparation en cas de dommages.
Quelle est la meilleure garantie décennale ?
La meilleure garantie décennale est celle qui vous couvre le mieux, au meilleur prix. De ce fait, il est indispensable de faire l’état des lieux des garanties et clauses des différentes garanties décennales afin de dresser la liste de vos critères. Après cela, vous pourrez ainsi comparer les différentes assurances directement en ligne grâce à Comparer Mes Assurances rubrique Rc et décennale, et ainsi, être sûr d’être assuré de manière optimale et à prix compétitif !
Alors, n’attendez plus pour être couvert !