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Assurance décennale auto-entrepreneur : comparer pour votre activité
Créer une micro-entreprise ne détermine pas à lui seul votre assurance. Ce sont les travaux réalisés et la responsabilité qu’ils peuvent engager qui orientent le besoin de décennale. Décrivez votre activité et vos chantiers avant de demander un devis.
Le statut ne remplace pas la description des travaux
Un micro-entrepreneur du bâtiment peut poser des revêtements, rénover une toiture ou installer des fenêtres. Ces métiers ne présentent pas les mêmes interventions. Indiquez ce que vous réalisez personnellement, les prestations complémentaires et les lots confiés à d’autres entreprises.
Service Public rappelle que l’obligation d’assurance dépend du secteur et cite la responsabilité décennale pour le bâtiment. Le régime micro-entrepreneur ne constitue pas une dispense liée au chiffre d’affaires.
Service Public : assurances du micro-entrepreneur.
La page assurance auto-entrepreneur présente les autres besoins professionnels. Ici, la comparaison porte sur vos travaux de construction et les garanties associées à la proposition de décennale.
Une liste de prestations qui permet de comparer
Remplacez les intitulés généraux par une description exploitable. Pour chaque activité, notez les techniques, les supports, le chiffre d’affaires réalisé ou envisagé et votre rôle dans le chantier. Gardez les mêmes informations pour toutes les demandes.
| À préciser | Exemple de question utile |
|---|---|
| Activité principale | Quels travaux constituent l’essentiel de mes factures ? |
| Activités complémentaires | Quelles prestations occasionnelles sont vendues avec ces travaux ? |
| Expérience et justificatifs | Quels éléments permettent de documenter mon parcours ? |
| Rôle contractuel | Est-ce que je signe avec le client ou est-ce que j’interviens pour une entreprise ? |
| Évolution prévue | Quels nouveaux travaux dois-je faire examiner avant de les proposer ? |
Pour une activité diversifiée, le guide décennale de l’auto-entrepreneur multiservices aide à séparer les prestations. Un intitulé administratif général ne suffit pas à confirmer leur couverture.
Créer son entreprise avec un dossier d’expérience clair
Une entreprise nouvelle n’a pas nécessairement un dirigeant débutant. Présentez votre expérience antérieure, les qualifications disponibles et des exemples de travaux, en répondant aux justificatifs demandés. À l’inverse, ne présumez pas l’acceptation d’un dossier au seul motif que l’activité est immatriculée.
Exemple fictif : après plusieurs années comme salarié, un menuisier se met à son compte. Il commence par la pose de fenêtres, puis souhaite proposer une reprise de baie. Il décrit ces deux missions séparément et demande les conditions de couverture avant de vendre la seconde. La page décennale menuisier précise les informations propres à ce métier.
Prix, frais et franchise : comparer le coût réel
Demandez le total annuel et identifiez les frais ainsi que le coût éventuel du fractionnement. Vérifiez ensuite la franchise de la garantie comparée et les activités effectivement retenues. Une offre qui ne couvre pas le même périmètre ne se classe pas simplement du moins cher au plus cher.
Calcul entièrement fictif, sans valeur de tarif : une proposition à 100 € par mois représente 1 200 € sur douze mois. Avec 80 € de frais annuels supplémentaires, le total devient 1 280 €. Une proposition à 1 250 € par an sans ces frais serait inférieure de 30 €, à périmètre équivalent et avant comparaison des franchises.
Les possibilités d’assurance et les conditions sont examinées selon le dossier. Consultez aussi le comparatif chiffré de deux devis RCD.
Vérifier la couverture avant l’ouverture du chantier
Le professionnel soumis à l’obligation doit pouvoir justifier son assurance à l’ouverture du chantier. Code des assurances, article L241-1.
Rapprochez identité, activités, procédés, période et zone géographique des documents remis et des travaux prévus. Notre guide Attestation décennale : les vérifications avant un chantier développe cette lecture. Si vous intervenez uniquement comme sous-traitant, consultez le guide des responsabilités en sous-traitance pour distinguer votre situation.
Demander un devis décennale auto-entrepreneur. La demande transmet vos informations ; elle ne vaut ni acceptation du risque, ni contrat, ni attestation. Décrivez vos activités actuelles et les évolutions envisagées pour obtenir une réponse utile.
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ?
Le statut seul ne suffit pas à répondre. Il faut examiner l’activité et les travaux. Lorsqu’ils relèvent de l’obligation décennale, le régime micro-entrepreneur n’en dispense pas.
Un faible chiffre d’affaires dispense-t-il de la décennale ?
Le chiffre d’affaires ne constitue pas en lui-même une dispense de l’obligation liée aux travaux. Il reste une information à déclarer pour le dossier d’assurance.
Peut-on demander un devis en création d’activité ?
Oui, en décrivant les travaux envisagés et les justificatifs disponibles. La demande ne garantit pas l’acceptation ni les conditions qui seront proposées.
Une seule activité déclarée couvre-t-elle tous mes petits travaux ?
Ne le présumez pas. Décrivez chaque prestation complémentaire et faites confirmer le périmètre accepté, même si cette prestation représente peu de chiffre d’affaires.
Informations générales : les conditions du contrat déterminent la couverture. Éditeur, rôle du service et méthode des contenus.