Garantie décès
L’assureur verse au prêteur le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée, sous réserve des exclusions et de l’âge limite.
COMPRENDRE CE QUI DÉCLENCHE LA PRISE EN CHARGE
Garanties emprunteur : décès, PTIA, ITT, IPT et IPP
Les garanties d’assurance emprunteur répondent à des situations différentes : décès, perte d’autonomie, invalidité ou arrêt de travail. Les sigles ne suffisent pas ; vérifiez ce qui déclenche et limite chaque prestation.
Décès, PTIA, invalidité et incapacité de travail ne couvrent pas les mêmes situations. Pour choisir ou changer de contrat, comparez les seuils, franchises, exclusions, limites d’âge et modalités d’indemnisation.
Comparez les garanties demandées pour votre crédit.
Décès et PTIAInvaliditéIncapacité de travail
Dans cette page
LES EXIGENCES DÉPENDENT DU PRÊT
Quelles garanties sont exigées pour un crédit immobilier ?
Il n’existe pas de liste légale identique pour tous les crédits. La banque détermine les garanties minimales selon le projet et le profil du financement. Elle vous remet une fiche standardisée puis des critères personnalisés permettant d’examiner un contrat externe.
Pour un investissement locatif, les exigences peuvent différer de celles d’une résidence principale. Reprenez toujours les critères écrits du prêteur avant de comparer. Pour une étude de votre situation, renseignez votre projet immobilier, le montant du prêt et sa durée dans notre questionnaire assurance emprunteur.
PROTÉGER LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Garanties décès et PTIA : que couvrent-elles ?
Garantie PTIA
Elle vise une invalidité très grave avec impossibilité d’activité et besoin d’une tierce personne, selon la définition précise du contrat.
Points de contrôle
Causes exclues, âge de cessation, territorialité, justificatifs et articulation entre le versement PTIA et le décès.
UN TAUX CALCULÉ SELON LE CONTRAT
Comment fonctionne la garantie invalidité ?
L’invalidité permanente totale ou partielle est évaluée à partir d’un barème contractuel. Le taux retenu par l’assureur peut combiner l’atteinte fonctionnelle et ses conséquences professionnelles. Il ne correspond pas automatiquement au taux reconnu par un organisme social.
| Point | À vérifier |
|---|---|
| Seuil | Taux à partir duquel la prestation devient partielle ou totale. |
| Barème | Fonctionnel, professionnel ou croisé selon le contrat. |
| Profession | Capacité à exercer votre profession ou toute profession. |
| Prestation | Capital, échéances ou indemnisation calculée selon les conditions. |
COUVRIR UN ARRÊT DE TRAVAIL
Que prend en charge la garantie incapacité temporaire de travail ?
La garantie ITT peut prendre en charge tout ou partie des échéances lorsque l’assuré est temporairement incapable de travailler selon la définition du contrat. Un arrêt médical ne suffit pas toujours : l’assureur vérifie les conditions, la franchise et les exclusions.
Comparez la durée de franchise, la profession de référence, la durée maximale d’indemnisation et le caractère forfaitaire ou indemnitaire de la prestation.
UNE GARANTIE GÉNÉRALEMENT FACULTATIVE
La perte d’emploi est-elle couverte par l’assurance emprunteur ?
Elle n’est pas automatiquement incluse. Lorsqu’elle est proposée, elle vise certaines situations de chômage et comporte souvent des conditions d’ancienneté, une période de carence, une franchise, une durée maximale et un plafond de prise en charge.
Vérifiez précisément les personnes éligibles, les motifs de rupture du contrat de travail exclus et la part de mensualité réellement couverte.
LIRE LE CONTRAT AVANT LE TARIF
Comment comparer les garanties d’assurance emprunteur ?
Déclenchement
Définition du sinistre, justificatifs et profession prise en compte.
Étendue
Quotité, plafond, durée, franchise, carence et âge limite.
Limites
Exclusions générales et particulières, sports, profession, dos et troubles psychiques.
Utilisez ensuite notre comparatif d’assurance prêt immobilier ou demandez un devis sur une base identique.
Forfaitaire ou indemnitaire : ce qui change pour votre mensualité
Une prestation forfaitaire est calculée à partir du montant assuré prévu au contrat, dans ses limites. Une prestation indemnitaire tient compte de la perte de revenu selon les règles définies. Le même arrêt de travail peut donc produire des remboursements différents.
Exemple fictif : pour une mensualité de 1 000 € assurée à 50 %, la part de référence est de 500 €. Sous réserve d’un événement couvert et après franchise, une formule forfaitaire peut prendre cette part en charge. Une formule indemnitaire peut verser moins si la perte de revenu retenue est inférieure. Il faut lire les plafonds et les revenus pris en compte.
Demandez aussi ce qui se passe en cas de maintien du salaire, de reprise à temps partiel ou de cessation d’activité. Le comparatif emprunteur permet de rapprocher les réponses. Pour les dépenses qui dépassent le crédit, consultez la protection du budget familial.
Référence : Service Public, garanties décès, invalidité et incapacité.
QUESTIONS FRÉQUENTES
FAQ sur les garanties de l’assurance emprunteur
Quelles garanties sont obligatoires en assurance emprunteur ?
La loi n’impose pas une liste universelle. Le prêteur fixe les garanties nécessaires selon le crédit et remet les critères permettant de comparer les contrats.
Quelle différence entre PTIA et invalidité ?
La PTIA correspond à une invalidité très grave avec besoin d’assistance selon le contrat. L’invalidité permanente peut être totale ou partielle selon un taux contractuel.
L’arrêt de travail déclenche-t-il toujours une indemnisation ?
Non. L’arrêt doit correspondre à la définition contractuelle de l’incapacité et la franchise doit être écoulée. Des exclusions ou limites peuvent s’appliquer.
La perte d’emploi est-elle automatiquement incluse ?
Non. Il s’agit généralement d’une garantie facultative avec des conditions, délais et exclusions spécifiques.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE