Loïc Cuvelier
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Rachat d’assurance-vie : comment ça marche ?


Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les sommes déposées sur une assurance-vie ne sont pas bloquées jusqu’à la fin du contrat : vous pouvez en disposer à tout moment… Sous certaines conditions.


RACHAT TOTAL


A tout moment, vous pouvez demander à récupérer la totalité de l’argent épargné sur votre contrat d’assurance-vie. Les conditions générales du contrat précisent la démarche à suivre. Vous percevrez la somme dans les 30 jours suivant votre demande (contenant votre nom, prénom, adresse, numéro de contrat et conditions du contrat) et les pièces indispensables au dossier, à savoir une copie de votre carte d’identité et une copie d’un RIB pour le versement des fonds. À noter que puisque dans le cas d’un rachat total, il ne reste plus d’argent sur l’assurance-vie, le contrat prend fin dès que les fonds vous ont été remis.


RACHAT PARTIEL


Le rachat partiel d’assurance-vie se divise en deux catégories : le rachat partiel ponctuel et le rachat partiel programmé. Dans le premier cas, vous demandez à toucher une somme de manière exceptionnelle, si vous en avez besoin en cas de pépin ou pour réaliser un projet par exemple. Dans le second, vous devez attendre votre retraite et demander, si vous avez renoncé au versement d’une rente, à percevoir de manière régulière une certaine somme à définir, qui vous sera versée jusqu’à ce que les fonds soient épuisés. C’est une façon de compléter vos revenus plus que de réaliser un projet précis.


FISCALITÉ


L’imposition lors d’un rachat (ou retrait) d’assurance-vie dépend de l’âge du contrat et des sommes concernées. À noter que ne sont imposables que les gains réalisés sur les versements. Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % s’applique, ainsi que 17,2 % de prélèvements sociaux, pour un total de 24,7 %. C’est aussi valable dans le cas des sommes versées à partir du 27 septembre 2017 pour les gains dépassant 4 600 euros dans les retraits, mais uniquement si l’ensemble des versements est inférieur à 150 000 euros. S’il est supérieur, le taux grimpe à 30 %.

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