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Résiliation assurance auto
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Souscrire une assurance voiture est obligatoire en France. Ce contrat a pour but de vous couvrir en cas de dommage matériel ou corporel suite à un accident de la route causé par un véhicule motorisé. Or, lorsque son contrat est trop cher, que le véhicule n’est plus en état de fonctionnement ou que ce dernier est mis en vente, la résiliation de son assurance auto auprès de la compagnie est alors envisagée. Mais alors, comment se passe-t-elle et qu’est-ce que doivent savoir les assurés en cas de résiliation de leur contrat d’assurance voiture ? Comparer Mes Assurances lève le voile sur le sujet et vous aide à résilier mais également à souscrire un contrat plus adapté à votre situation ou votre budget.
Sommaire
Quel document pour résilier une assurance auto ?
La résiliation d’une assurance auto est une action très simple à mettre en place. Pour ce faire, vous aurez juste à remplir un formulaire de résiliation puis à le transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Pour obtenir le formulaire de résiliation, vous devrez contacter votre assureur ou bien vous rendre sur son site internet. En effet, de nombreuses compagnies donnent accès directement en ligne à ce type de document.
Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?
En effet, il est possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment à partir d’un an d’adhésion grâce à la loi Hamon. Autrement, si vous avez signé votre devis d’assurance auto depuis moins d’un an, la résiliation de votre contrat ne sera possible que si vous remplissez les conditions et modalités spécifiées dans ce dernier.
Résilier une assurance voiture avant 1 an d’adhésion peut parfois être payant, et aucun remboursement des primes déjà payées ne pourra être effectué dans le cadre d’une résiliation de contrat d’assurance auto avant la date d’échéance. La date d’échéance d’un contrat auto est souvent la date anniversaire de la signature de votre contrat.
Quels motifs justifient la résiliation d’un contrat d’assurance voiture ?
Il existe plusieurs motifs qui entrent dans les conditions et modalités de résiliation des principaux contrats d’assurance voiture. Parmi eux on trouve :
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Vente du véhicule ;
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Vol du véhicule ;
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Déménagement ;
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Changement de situation ;
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Décès de l’assuré ;
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Licenciement ;
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Surendettement.
Une compagnie peut-elle résilier un contrat d’assurance auto sans demande effective du client ?
En effet, une compagnie d’assurance peut faire le choix de résilier le contrat d’assurance auto effectué avec un client si :
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Les primes d’assurance ne sont pas réglées ;
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Le véhicule est utilisé à d’autres fins que celles spécifiées dans le contrat (course auto, usage commercial, etc.) ;
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Les modifications apportées au véhicules ne sont pas signalées à la compagnie d’assurance ;
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La couverture choisie par le client n’est plus proposée par la compagnie d’assurance ;
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Une fraude a été constatée ;
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Les conditions contractuelles sont régulièrement violées ;
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La conduite de l’assuré est dangereuse ou l’assuré conduit en état d’ébriété.
Attention, si la compagnie d’assurance décide de résilier votre contrat auto, ce n’est pas sans conséquences. En effet, des frais de remboursement pour les primes déjà versées peuvent vous être demandés et des poursuites judiciaires peuvent être entamées si vous êtes jugé responsable d’un acte nuisant à la compagnie d’assurance.
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