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Maladie professionnelle : définition et indemnités


Une maladie contractée dans le cadre de votre travail, par exemple suite à l’exposition à des produits nocifs, est une maladie professionnelle. Elle vous donne droit à des indemnités, à condition de respecter les démarches pour la faire reconnaître.


QU’EST-CE QU’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ?


D’après l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». Il existe un tableau consultable sur le site de l’INRS qui récapitule les maladies concernées et les conditions sous lesquelles elles peuvent être reconnues comme maladie professionnelle. C’est par exemple le cas du cancer broncho-pulmonaire primitif pour qui travaille dans la fabrication de chromate de zinc ou encore de certains troubles cardiaques suite à la manipulation d’agents nocifs. Il est aussi possible de faire reconnaître une maladie professionnelle en dehors du cadre de ce tableau.


MALADIE PROFESSIONNELLE : QUELLES INDEMNITÉS ?


Il existe plusieurs types d’indemnités en cas de maladie professionnelle, selon la gravité de la situation et les circonstances. Tout d’abord, si vous vous retrouvez en arrêt de travail à cause de cette maladie, vous percevrez des indemnités de la part de la Sécurité sociale, ainsi que des indemnités complémentaires de votre employeur. L’indemnité d’arrêt de travail s’élève à 60 % de votre salaire journalier de base, puis à 80 % au bout de 29 jours. Ensuite, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exercer votre travail de façon permanente, il existe une indemnité à part. Enfin, une indemnisation complémentaire est prévue s’il est prouvé que la maladie est due à une faute inexcusable de votre employeur.


LES DÉMARCHES EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE


Pour faire reconnaître une maladie professionnelle, la victime doit remplir un formulaire et faire la déclaration à sa caisse primaire d’assurance maladie ou, le cas échéant, à la Caisse de mutualité sociale agricole, dans les quinze jours suivant la cessation du travail ou la constatation de la maladie. Elle doit joindre un certificat médical. Une enquête sera alors ouverte, avec notamment la participation d’un médecin spécialiste selon la maladie. Cette enquête prouvera le lien de causalité entre le travail et la maladie, dans un délai de trois mois après réception du dossier. L’intervention du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être nécessaire.

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